L’objectif de neutralité carbone que s’est fixé l’État Français a conduit à la mise en place de plusieurs dispositifs incitatifs. En effet, la France souhaite à partie de 2050 avoir réussi sa transition énergétique. Ce qui devrait passer par la rénovation énergétique des parcs tertiaire et résidentiel. Pour la réalisation de cet objectif, il ne s’agira pas seulement de changer les sources d’énergie en optant pour le renouvelable. Il s’agira surtout de réduire les besoins, avant même d’y répondre. C’est là où intervient l’isolation thermique des lieux d’habitation. En plus de constituer pour les ménages un moyen d’économiser de l’argent, elle permet de réduire les besoins domestiques, et donc la demande globale.
Les mesures incitatives de l’État pour la transition énergétique
Pour accompagner cette transition énergétique, différents gouvernements ont mis en place des dispositifs. Ces facilités concernent notamment le financement des travaux de rénovation, sous certaines conditions. Il peut s’agir de crédits d’impôt, de subvention d’agences publiques ou d’aides de certains fournisseurs d’énergie. Il en existe une dizaine, avec chacune des conditions d’éligibilité spécifiques. Il est possible de se faire assister par un spécialiste pour, dans un premier temps, déterminer la nature des besoins, ensuite identifier le dispositif convenant à la situation. Il est recommandé, pour ce faire, de faire appels à des personnes qualifiées et certifiées par l’État ou les entreprises spécialisées dans l’énergie. Passons en revue ces dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Il concerne l’habitation principale dont les travaux sont terminés depuis plus de 2 ans. C’est une disposition permettant de déduire de ses impôts le montant des travaux réalisés pour l’isolation thermique de sa maison. Les contribuables, comme ceux qui ne le sont pas, y sont éligibles. Que l’on soit, occupant à titre gracieux, locataire ou propriétaire, on peut y prétendre, à condition d’être fiscalement domicilié sur le territoire Français. Depuis janvier 2018, le taux du CITE est passé de 15 % à 30 % du montant des installations de rénovation énergétique. Ce montant est plafonné suivant que le demandeur de crédit vit seul, ou en couple : 8000 euros maximum si le demandeur est seul et 16000 euros maximums pour les couples subit au même régime d’imposition.
L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
Valable jusqu’au 31 décembre 2018, il permet de financer les travaux de rénovation, sans bourse délier. Puisqu’il est à taux zéro, il n’est pas assorti du paiement d’intérêt. Pour y être éligible, le logement doit être occupé en résidence principale. En outre, sa construction doit avoir été terminée après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990. Le montant total de l’Eco-prêt taux zéro ne peut dépasser les 30 000 euros. Il est à noter que chaque ménage n’a droit qu’à un seul PTZ. Y sont éligibles les personnes physiques, de même que les sociétés civiles non imposées, ayant au moins un associé en tant que personne physique.
Les aides du programme « Mieux Habiter »
Il s’agit d’un type d’aides délivrées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) via le programme « Mieux Habiter ». Ce qui permet de financer des travaux visant une réduction significative des déperditions d’énergie. Les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans, à la date de dépôt des demandes. Ils ne doivent pas non plus avoir bénéficié d’un autre type d’aides, dans les 5 dernières années avant l’introduction de la demande. Il concerne :
- Les propriétaires occupants leur résidence et dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond (variable d’une région à une autre) ;
- Les syndics de copropriété en difficulté financière ;
- Les propriétaires ayant des loyers ne dépassant pas certains plafonds (eux-mêmes variables suivant les prix du marché).
Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
Concernant aussi bien les locataires que les propriétaires, cette aide est proposée par des entreprises de fourniture d’énergie telles qu’EDF, Total ou Engie. Ces entreprises ont signé avec l’État des Certificats d’Économie d’Energie, pour aider certains ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel disposant du titre de « garant de l’environnement » (RGE). Contrairement aux autres dispositifs, les logements secondaires sont également éligibles, au même titre que ceux principaux. L’aide proposée peut se présenter sous différentes formes :
- Des prêts à taux bonifiés ;
- Le diagnostic-conseil ;
- L’orientation vers des artisans qualifiés ;
- Prime spéciale (bons d’achat, remise sur facture d’énergie…)
Dernier détail, mais non des moindres, ce sont les entreprises fournisseurs qui définissent la nature des travaux éligibles.
La TVA à 5,5 % pour l’amélioration de la qualité énergétique
En procédant à la rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, certains travaux peuvent bénéficier d’une réduction de 5,5 % de la TVA. Ces travaux doivent concerner l’amélioration de la qualité énergétique (entretien des installations, pose, installation nouvelle). Y sont éligibles :
- Les locataires et occupants à titre gracieux ;
- Les sociétés civiles immobilières ;
- Les bailleurs, syndicats de propriétaires ou propriétaires occupants.
Les logements occupés en résidence principale, comme ceux occupés en résidence secondaire sont éligibles à cette facilité.
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie
Il s’agit d’une exonération totale ou partielle, dont bénéficient les ménages ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie. Elle est mise en place par les collectivités (départements, communes), selon un vote communal. Cette exonération concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989. Y sont éligibles les occupants, bailleurs et propriétaires de logement voulant réaliser des travaux de rénovation énergétique.