Vous envisagez de procéder à l’isolation de vos combles ? C’est une décision salutaire, mais encore faut-il savoir exactement comment s’y prendre, quelle démarche suivre et pour quelle technique d’isolation opter ? Voici de quoi vous permettre de ne plus naviguer à vue.
Les techniques d’isolation des combles
Il en existe deux et leur emploi dépendra de la nature des combles.
Le soufflage
Grâce à un équipement, il est question de souffler des matières isolantes sur les surfaces à isoler. L’avantage principal avec cette technique d’isolation, c’est que cela permet de répartir les matières de façon homogène et de limiter l’apparition des ponts thermiques.
Le déroulement direct sur les rampants
Cette technique est employée dans le cas des combles perdus. Elle consiste à couvrir directement les planchers des combles de matières isolantes. Elle n’est pas compliquée à réaliser et revient souvent moins chère.
De quelle autorisation faut-il faire la demande ?
Il existe deux types d’autorisations que vous pouvez obtenir dans le cadre des travaux d’aménagement de combles. La différenciation s’effectue surtout en tenant compte de la surface à isoler.
Une déclaration préalable des travaux
Ce type d’autorisation est nécessaire dans deux cas de figures. Si l’isolation engendre une surface supplémentaire comprise entre 5 et 40 m², et s’il est question de procéder à une modification de la partie externe de la toiture. Cette modification peut donner naissance à des chiens-assis ou encore à des poses de fenêtres.
Le permis de construire
Ici aussi, son obtention est subordonnée à deux conditions. Dans un premier temps, si la surface du plancher des combles excède la limite de 40 m², il vous faudra obligatoirement un permis de construire. Dans un second temps, conformément aux dispositions de l’article R*431-2 du Code de l’Urbanisme, si après les travaux, la surface totale dépasse les 150 m², il vous faudra non seulement un permis de construire, mais aussi le quitus d’un architecte.
La démarche à suivre…
…Pour une déclaration de travaux
Dans le cas d’une déclaration des travaux, vous devez fournir un dossier en deux exemplaires qui contiendra les informations suivantes :
un plan de situation,
un plan des façades suivi d’une simulation de leurs aspects après travaux,
des images de votre maison de près comme de loin,
un plan de masse,
un formulaire complété de déclaration préalable de travaux.
Une fois la demande introduite, il faudra attendre deux mois pour obtenir une réponse des autorités municipales. Le délai d’instruction étant d’un mois.
Au dépôt, vous recevrez un récépissé contenant la date à partir de laquelle les travaux peuvent être entamés ainsi qu’un numéro d’enregistrement. Suite à une période d’instruction d’un mois sans réponse, vous pouvez faire la demande d’une attestation de non-opposition pour entamer les travaux deux mois après réception de l’attestation. Si un refus vous est opposé, vous avez la possibilité de vous référer à un tribunal administratif dans les deux mois qui suive la notification du refus.
…Pour un permis de construire
Ici, il vous faudra fournir en quatre exemplaires un dossier comprenant :
un plan de coupe,
un plan de masse,
un plan de situation,
une notice de présentation du projet,
un plan des façades avant les travaux et une simulation de ce à quoi elles ressembleront après les travaux,
des photos de votre logement prises de près et de loin,
le formulaire cerfa n°13406*03 dûment rempli.
Le tout sera envoyé par lettre recommandée. Vous allez recevoir un récépissé contenant un numéro d’enregistrement et la date à laquelle vous pourrez débuter les travaux. Dans le cas d’une maison individuelle, le délai d’instruction du dossier est de deux mois.
Bon à savoir : Dans le cas où votre maison serait située dans une des zones Bâtiment de France, c’est-à-dire classée monument de France, il faudra que votre demande soit validée par un architecte en chef des Bâtiments de France. De plus, il faut prendre en compte le fait que le délai est de deux mois pour une déclaration de travaux et de quatre mois pour un permis de construire.