Voici les différente étapes de « paperasse » que vous aurez à franchir pour mener à bien votre projet photovoltaïque. Les différentes étapes auront un fichier à télécharger en exemple ou simplement le document à remplir afin de vous faciliter et simplifier les recherches.
Le gouvernement veux simplifier toute ces démarches, peut-être courant de l’année 2010 pour l’instant cela reste encore assez lourd.

1er étape: Les devis


Contactez les installateurs de panneaux afin de faire 3 à 4 devis minimum. Les fourchettes de prix à l’heure actuelle avec une TVA à 5.5% sont de 12500€/14000€ pour une installation de 2.1kw et de 17500€-19000€ pour une installation de 3Kwc. Cela peux augmenter légèrement suivant la difficulté de pose (toit très haut ou passage de câbles difficiles).
Ne pas oublier de prendre en compte le futur raccordement ERDF qui peut varier du simple au triple suivant l’endroit où sont posés les compteurs et la difficulté des travaux.
N’hésitez pas à vous faire offrir une garantie étendue à 10 ans sur l’onduleur si l’installateur rechigne à faire une ristourne sur le devis.

Temps de cette étape: 2 à 3 semaines suivant disponibilité des installateurs.

2ième étape: La déclaration de travaux en Mairie


Si vous allez construire votre maison, il faut simplement déclarer la pose des panneaux sur le permis de construire, la démarche est donc simplifiée.
Pour une construction existante, il faut faire une déclaration préalable de travaux à déposer à la mairie de votre commune. Quand le dossier est déposé, il y à un temps d’instance d’ 1 mois minimum. Si vous n’avez rien reçu de l’administration pendant le mois qui suis le dépôt de votre dossier (manque un document ou autre), vous pouvez commencer l’installation.
La déclaration préalable est disponible en pièce jointe.

Temps de cette étape: 4 semaines

3ième étape: déclaration DIDEME et DRIRE


Vous pouvez maintenant faire votre déclaration DIDEME directement sur Internet en utilisant le lien ci-dessous ou directement par courrier (plus long…).

En ce qui concerne la DRIRE, ce n’est plus obligatoire depuis le mois d’Avril 2009, vous pouvez donc passer cette étape.

Temps de cette étape: Quelque minutes si déclarer par internet.

4ième étape: Demande de devis raccordement ERDF et contrat OA


La demande de devis pour un raccordement de votre ‘installation photovoltaïque au réseau ERDF peut être fait au même moment que la troisième étape (DIDEME et DRIRE).
Ce dossier est le plus difficile à remplir car il demande quelques éléments techniques. Il ne faut pas se tromper car ces éléments seront repris par EDF pour définir votre contrat de rachat. La plupart des installateurs le rempliront à votre place si vous les mandatez, donc pas d’inquiétude à avoir à ce niveau la. Depuis début 2010 il n’est plus nécessaire de faire une demande de contrat d’achat à OA car elle est faite automatiquement au moment de la demande de raccordement à ERDF

Temps de cette étape: 1 à 3 mois

5ième étapge: Réception devis et PDR


Vous venez de recevoir le devis de raccordement ERDF et la PDR (Proposition De Raccordement), vous pouvez donner le feu vert à votre installateur pour poser votre centrale photovoltaïque.

Signer le devis d’ERDF, joindre un chèque du montant des travaux.
Une autorisation de prélèvement sera à signer car EDF prélèvera environ 45€ par an de location de compteur de production. (n’oublier pas de joindre un RIB).

Il faut signer votre contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) et renvoyer un exemplaire à ERDF.

Après réception du courrier et encaissement du chèque , ERDF vous contactera pour prendre RDV afin de déterminer une date de pose des compteurs.

Il faudra attendre de 2 à 8 semaines pour voir débarquer chez vous un sous traitant EDRF qui vous posera les compteurs.

Temps de cette étapes: 6 semaines de moyenne

6ième étape: la pose du fusible


L’installation des panneaux est terminée et le sous-traitant d’ERDF est venu poser les compteurs. Vous pouvez maintenant joindre EDF afin qu’un de leur agent vienne poser le fusible dans le compteur et vous pourrez alors produire vos premiers Watts.
Dans certaines régions, cette étape est supprimée puisque c’est au moment de la pose des compteurs que le fusible est posé.

Il restera ensuite à attendre l’arrivé de votre contrat de rachat final. La production est prise en compte à partir de la mise en service d’EDF de l’installation donc rien ne sert d’être pressé pour la réception de votre contrat.

Le site officiel de l’obligation d’achat EDF
Le lien ci-dessous vous dirige sur le site officiel d’ERDF obligation d’achat. Vous pourrez suivre l’état de l’avancement de votre demande de raccordement, suivre la rédaction de votre contrat et le télécharger. Il est aussi possible et préférable d’établir sur ce site votre facture annuel pour EDF.
Une foire au question est aussi disponible ainsi que des informations sur les tarifs de rachats mis à jour.

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