MT : Explications sur les règles de la copropriété.
MD : Un grand nombre d’individus sont copropriétaires en France. Pour éviter les incompréhensions, des règles bien précises ont été édictées pour tous.
La copropriété est un statut légal dont jouissent de nombreuses personnes en France. Ce système répartit les responsabilités d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles selon le nombre de personnes qui y vivent. Un bien immobilier peut, en effet, appartenir à plusieurs personnes. Pour réguler les échanges et les rapports entre copropriétaires, l’État a alors prévu toutes sortes de règles légales à suivre. Elles ont été instaurées par la Loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
Les règles hiérarchiques de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété met en jeu plusieurs niveaux de décisions comme l’assemblée générale, le syndic de copropriété et le conseil syndical. Pour un bon changement de syndic, de copropriété, il vous suffit de prendre connaissance des notions suivantes. Chaque instance de décision dispose d’un rôle précis. Chaque organe à sa manière contribue au bon fonctionnement de la copropriété.
L’assemblée générale
La copropriété est plus précisément un régime qui naît dès lors où deux ou plusieurs personnes sont en possession d’un même bien immobilier. Ces personnes sont appelées copropriétaires et forment ensemble le syndicat de copropriétaires en termes juridiques. Ce que l’on retient d’important à ce niveau est que l’organe de décision dans une copropriété est l’assemblée générale des copropriétaires. C’est à cette assemblée de décider du budget des charges courantes du domaine et des financements.
Le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété est considéré comme l’organe d’exécution de la copropriété. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale choisie par l’assemblée générale. La durée de son mandat est de 1 à 3 ans, renouvelables. Le syndic de copropriété est le nouveau représentant légal de la copropriété. Il s’occupe de la gestion des affaires courantes de la propriété. Son rôle est important, mais ne se limite qu’à appliquer les décisions de l’assemblée générale.
Le conseil syndical
Le conseil syndical est mis en place pour pouvoir vite agir, car l’assemblée générale des copropriétaires ne se réunit qu’une fois par an. Le conseil syndical est donc un organe de contrôle des directives de l’assemblée générale. Ce conseil est composé de copropriétaires choisis par l’assemblée pour assurer ce rôle. Leur mandat dure au maximum 3 années renouvelables.
À la tête du conseil syndical, se trouve un directeur du conseil syndical qui collabore étroitement avec le syndic de copropriété. Il dispose d’un pouvoir limité qui lui est conféré par l’assemblée générale. Il a même le droit de faire appel à des professionnels pour régler des problèmes liés à la vie courante dans la copropriété.
Pour diverses raisons, de nouvelles entités peuvent voir le jour au sein de la copropriété. Il s’agit d’un syndicat coopératif, d’un syndicat secondaire ou d’un syndicat principal. Leurs appellations diffèrent, mais leur rôle à toutes est de veiller au bon déroulement de la vie dans la copropriété.
Les règles de vote en copropriété
Dans chaque immeuble, les règles de vote sont établies selon le type de décision à prendre. Il y en a pour plusieurs cas de figure différents.
Majorité simple
Au cours d’une assemblée générale des copropriétaires, les décisions peuvent, en effet, être votées à la majorité simple. Cela veut tout simplement dire que la majorité des voix présentes ont voté pour. Cette majorité est nécessaire pour approuver les comptes de la copropriété ou pour toutes les autres charges relatives au budget prévisionnel.
Majorité absolue
La majorité absolue représente la majorité des voix de tous les copropriétaires. Ce type de vote se traduit par un peu plus d’une moitié de « pour ». Elle est nécessaire pour désigner un nouveau syndic et de nouveaux membres pour le conseil syndical. Cette majorité absolue est également censée approuver les travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie de la copropriété. Ce sont des décisions très importantes pour lesquelles une majorité absolue est requise.
Double majorité
Toujours, lors des assemblées générales des copropriétaires, une double majorité représente la majorité des voix présentes. Il s’agit de la majorité des voix des copropriétaires censés représenter 2/3 de tous les tantièmes. Ce type de majorité n’est nécessaire que pour les décisions cruciales comme la vente de biens communs.
Unanimité
Il n’est pas très courant d’avoir une unanimité lors d’une assemblée générale de copropriétaires, mais cela n’est pas impossible. Ce genre de vote peut concerner n’importe quelle décision. Cela représente tout simplement l’accord de tous les copropriétaires pour une décision donnée.
Les règles de prises en charge en copropriété
Chaque membre d’une copropriété dispose de charges à la hauteur de son statut de la copropriété. Il y a deux types de charges, à savoir les charges relatives aux parties communes et celles relatives aux équipements communs.
Les charges relatives aux parties communes
Les charges relatives aux parties communes sont :
- Les dépenses pour réaliser de grosses réparations (façade, toiture ou canalisations) ;
- Les dépenses d’assurance et de paiement des honoraires de syndic ;
- Les dépenses d’entretien d’espaces verts et d’achat de produits d’entretien.
Chacune de ces charges est payable à la réception chaque trimestre.
Les charges relatives aux équipements communs
Les charges relatives aux équipements communs et services collectifs sont :
- Les dépenses de maintenance ou de travaux sur ascenseur ;
- Les dépenses liées à l’entretien ou à l’installation d’un chauffage ;
- Les dépenses liées à l’installation ou l’entretien d’une antenne collective.
Ces charges sont réparties au prorata des tantièmes de charges. Ce prorata est prédéfini à l’avance dans le règlement de copropriété. Il ne reste donc plus qu’à s’y conformer.