Depuis les nouvelles réglementations appliquées au début du mois de septembre 2014, toute personne effectuant des travaux de rénovation de nature énergétique peut exclusivement bénéficier d’un crédit d’impôt de l’ordre de 30 %. Dans ce sens, vous pouvez à tout moment bénéficier du CITE (crédit impôt transition énergétique) ou plus précisément du crédit d’impôt isolation dès lors que vous songez à optimiser les économies d’énergie de votre habitation principale grâce à l’isolation thermique.
Les critères pour bénéficier du crédit d’impôt isolation
Tout d’abord, le crédit d’impôt isolation fait partie du CITE ou crédit d’impôt transition énergétique qui touche la majorité des travaux de rénovation énergétique d’une maison principale. Plus précisément, il s’agit d’une somme à déduire immédiatement de l’impôt à décaisser sur votre revenu. En d’autres termes, le principe du crédit d’impôt pour l’isolation d’une maison consiste à accorder une somme aux particuliers (imposables ou non) du début jusqu’à la fin des travaux d’amélioration de la maison en question. À cet effet, le crédit d’impôt pour l’isolation s’adresse aussi bien au locataire, à l’occupant (à titre gratuit), qu’au propriétaire d’une habitation principale. Cela dit, que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez désormais que vous pouvez profiter du crédit d’impôt isolation pour la réhabilitation énergétique de votre résidence principale.
Les travaux de rénovation éligibles au crédit d’impôt pour l’isolation d’une maison
Les différents travaux éligibles au crédit d’impôt pour l’isolation thermique d’un logement sont bel et bien mentionnés dans le Code Général des Impôts (article 200, paragraphe 1). À part cela, les équipements, les matériaux et les appareils utilisés, installés tout au long des travaux doivent obligatoirement répondre aux exigences techniques, ainsi qu’aux performances avancées dans le même dispositif (CGI, annexe IV, article 18 bis). En outre, les travaux d’isolation thermique d’une maison située en métropole doivent être appliqués sur les planchers (sur sous-sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert, etc.), sur les murs (en pignon ou en façade), sur les toitures de terrasses (isolation par l’extérieur), les rampants, les combles intérieurs aménagés, etc. Quoi qu’il en soit, les isolants éligibles au CGI doivent exclusivement répondre à un large panel de performance technique minimale à respecter.
Les astuces pour ne pas manquer le crédit d’impôt pour l’isolation
Afin d’être éligible et de ne pas passer à côté du crédit d’impôt pour l’isolation thermique d’une habitation principale, il vous est demandé de confier les travaux de rénovation par une entreprise qui suit la norme RGE. Autrement dit, les installations de vos nouveaux isolants thermiques doivent impérativement être effectuées par une société Reconnu Garant de l’Environnement. En effet, la norme RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement est un moyen qui permet à l’Etat de garantir le respect des évolutions thermiques proposées par l’entreprise prestataire. En outre, vous devez aussi suivre les procédures obligatoires avant, pendant et après les travaux. Parmi ceux-ci se trouve par exemple la visite préalable d’un responsable étatique pour vérifier la performance énergétique des équipements choisis. Par ailleurs, comme il est dit souvent : « la prudence est mère de sûreté », il vous est essentiellement conseillé de conserver la totalité des factures qui notifient l’ensemble des travaux entretenus en votre nom. Évidemment, ces factures servent de justificatifs en cas de visite ou contrôle effectué par l’administration.
Les démarches à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’économie d’énergie
Une fois que toutes les conditions d’éligibilité sont bel et bien remplies, le crédit d’impôt pour l’isolation thermique vous permet de déduire 30 % des dépenses occasionnées par les travaux de rénovation énergétique de votre impôt sur le revenu. À ce propos, le calcul du crédit débute à l’année du paiement ou de l’allocation des dépenses. En outre, lorsque le crédit d’impôt pour l’isolation d’une maison principale est largement inférieur à l’impôt qui vous est soumis, il vous est déduit du montant dû. Par contre, dans le cas où il est supérieur à l’impôt que vous devez, le trésor public s’efforce de payer la différence à votre place. Cela dit, afin de bénéficier de ce privilège du CITE (crédit d’impôt transition énergétique), il vous importe d’abord de remplir une déclaration de dépenses favorables aux exigences du développement durable. Dans ce sens, la somme totale de toutes les dépenses générées par les travaux de reconstruction doit impérativement être figurée dans la déclaration. En complément avec cette dernière, la déclaration de revenus est également un document incontournable à fournir afin de bénéficier du crédit d’impôt isolation.
En tout, le crédit d’impôt pour l’isolation thermique d’une maison principale est une solution idéale vous permettant de réaliser les travaux de rénovation énergétique de votre maison principale avec le soutien de l’État. Il présente tout ce qu’il faut pour vous aider à habiter dans une résidence rendant favorable une meilleure économie d’énergie.