Pour obtenir un permis de construire, il existe certaines étapes à ne pas manquer. Tout d’abord, vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour les pièces à fournir dans le dossier. Sur place, consultez les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Une fois que vous avez rassemblé tous les éléments du dossier, comptez entre 2 à 3 mois de la date de dépôt pour l’obtention de l’autorisation communale.
Les éléments à rassembler dans le dossier de permis de construire
Les éléments à rassembler dans le dossier de permis de construire diffèrent de commune en commune. Cependant, les documents élémentaires restent :
– le Cerfa n° 13406 01 : une demande préétablie pour les travaux concernant une maison individuelle et ses annexes ;
– le Cerfa n° 13409 01 : une demande préétablie pour les travaux de construction ou de démolition ;
– un document graphique situant le terrain dans son environnement proche ;
– un document graphique situant le terrain dans son environnement lointain ;
– un document graphique qui place le projet de construction dans la propriété ;
– un plan de situation du terrain dans la commune ;
– un plan de coupe du terrain et de la construction ;
– le plan du projet pour les travaux de modification de la façade ;
– le plan du projet pour les travaux de modification du toit ;
– un plan des façades et des toitures ;
– une notice décrivant le projet ;
– plan de masse dans les trois dimensions.
Dans la demande, vous devez bien préciser l’objet. Pour la création d’une piscine par exemple, vous devez préciser : demande de permis de construire pour piscine. Précisez en fin de la lettre que la demande est accompagnée de quelques pièces complémentaires.
Les contenus d’une demande de permis de construire pour piscine
La demande de permis de construire Cerfa doit comporter plusieurs mentions :
– le nom de l’expéditeur et l’adresse ;
– la mairie du lieu de construction et l’adresse ;
– la formule de politesse Madame, Monsieur le Maire ;
– la simple demande doit comporter le contenu de la lettre par exemple : Je sollicite de vos services l’octroi d’un permis de construire pour la construction d’une piscine de 120 m². Le terrain est localisé à (lieu), avec les références cadastrales (indiquer les références).Vous trouverez, ci-joints, les documents annexes nécessaires pour compléter cette demande ;
– la dernière formule de politesse : Je vous remercie de me tenir informé des suites que vous réservez à ce dossier. Cordialement.
– indiquer en bas de page les pièces jointes : le formulaire de demande de permis de construire Cerfa, le bordereau de dépôt, les documents annexes (le plan de masse des constructions, le plan de situation du terrain, le plan de coupe du terrain et des constructions en trois dimensions, la photographie de la propriété dans un environnement proche, la photographie de la propriété dans un environnement lointain, etc.).