Le calendrier des démarches après un décès est très important, même si la vie en ce moment est douloureuse, elle ne peut être épargnée. Notre check-list répertorie toutes les démarches à effectuer après le décès du bénéficiaire, du curateur ou du notaire. Certaines organisations de notification, la résiliation ou la modification de contrats et les procédures d’indemnisation après décès sont facultatives, d’autres sont obligatoires et ont un calendrier prescrit.
Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 heures suivant le décès ?
-Demande d’acte de décès : Le médecin qui a confirmé l’acte de décès doit présenter l’acte de décès. Ainsi, un formulaire d’enregistrement du décès peut être déposé à la mairie du domicile du défunt ou à la mairie du lieu du décès. Veuillez noter que si cela se produit dans une maison de retraite ou un centre de soins, cette agence sera responsable du traitement des déclarations de décès.
-Déclarer le décès à la mairie : Vous avez 24 heures pour déclarer le décès à la mairie. En plus du certificat de décès, n’oubliez pas d’apporter la carte d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité ou carte de séjour). Vous devrez montrer votre propre pièce d’identité. Après la déclaration, demandez plusieurs certificats de décès, l’acte de naissance du défunt et mettez à jour son livret de famille (le cas échéant).
-Consulter les dernières volontés du défunt : pour savoir si le défunt a exprimé les dernières volontés concernant les funérailles, telles que les funérailles ou la crémation, les cendres éparpillées, le don d’organes ou d’autres souhaits liés aux institutions religieuses, lieux de culte, etc. Ces souhaits peuvent avoir été consignés par écrit, notamment dans un contrat d’assurance obsèques ou un testament. Ils l’ont peut-être exprimé à leurs proches.
-Contactez le responsable de la salle funéraire : Si le défunt a un contrat, veuillez contacter le responsable de la salle funéraire ou choisissez votre propre entreprise.
-Composer et publier les avis de décès et les avis de commande
Quelles sont les démarches à effectuer dans la semaine après le décès ?
- Informer l’assurance maladie, la caisse de retraite
Vous devez informer la CPAM, MSA ou RSI, ainsi que tous les autres plans ou fonds sur lesquels le défunt s’est appuyé (Carsat, CNAV, CRAM, CNAVTS, etc.). Dans certaines circonstances (salariés décédés, chômeurs indemnisés, personnes handicapées, préretraite), vous pouvez avoir droit à une indemnité décès. Le montant de la prestation de décès est égal à trois fois le salaire final du défunt.
- Informer l’employeur, Pôle Emploi
Avisez l’employeur du défunt dans les 48 heures. Si le défunt était un employeur, veuillez en informer ses employés. Si vous êtes au chômage, vous devez également en informer Pôle Emploi.
De plus, veuillez contacter la Caisse d’Allocations Familiales de la CAF et de la CNAV (par téléphone 3960). Le conjoint a droit à une aide (ASF, API, APL, APA, ASPA, RSA, ASI, services d’entretien ménager à domicile, dépenses alimentaires, etc.).
- Informer la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire
L’assurance maladie complémentaire ou conjointe doit être notifiée dans un délai d’une semaine à compter du décès. La compagnie de coassurance est tenue de permettre aux conjoints de bénéficier de leurs droits.
Si le défunt cotise à la caisse de retraite complémentaire, son conjoint peut demander une pension de survivant, à concurrence de 60% maximum de la pension du défunt.
Si le défunt est dans le PACS, le tribunal de district doit être avisé, ce qui dissoudra le PACS.
Si le défunt est à l’école, veuillez en informer son école.
Pour plus d’information, notre co-équipier professionnel peut vous aider dans votre calendrier des démarches suite à un décès.